Politique de confidentialité
DONNEES PERSONNELLES
Introduction
Cette charte de protection des données personnelles vous informe sur les engagements du réseau Médi@’pass quand des informations personnelles vous concernant sont collectées via son site internet.
Données personnelles qui peuvent être collectées via notre site Internet
Vous pouvez visiter le site Internet du réseau médi@’pass sans avoir besoin
de communiquer de données personnelles vous concernant.
Toutefois, pour accéder à certains services disponibles sur le site comme pour
recevoir des informations, le réseau médi@’pass peut être amené à vous demander
des données personnelles. La communication de données personnelles dans ce
cadre est volontaire. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez
simplement pas bénéficier des services disponibles sur le site.
Les données personnelles collectées sur le site Internet ccsa.reseaubibli.fr sont
:
- Pour nous contacter via le site : des informations personnelles telles que votre nom, votre société, votre e-mail ou votre numéro de téléphone
Comment sont utilisées vos données personnelles
Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par le réseau médi@’pass
que si le traitement est nécessaire à l’intérêt légitime du réseau médi@’pass ou
si vous y avez consenti de manière expresse.
Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :
- Communiquer : donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique.
Identification des visiteurs
ccsa.reseaubibli.fr utilise des cookies dans le seul but de fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles
Sécurité
Le réseau médi@’pass a mis en place les mesures techniques et
organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé, mauvaise
utilisation, divulgation, modification non autorisée, destruction illégale ou
perte accidentelle de vos données personnelles.
Toutefois, le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en direct
sur le site, par téléphone ou par Internet) n’est jamais sans risque et les
systèmes de communication électronique ne peuvent être totalement protégés
contre le « sabotage » ou le « piratage ». Le réseau Internet est un système
ouvert et non sécurisé et le réseau médi@’pass ne peut être tenue responsable
de la sécurité des transmissions des données personnelles.
Durée de conservation des informations personnelles
Le réseau médi@’pass ne conserve vos
données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du
traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux
questions ou résoudre les difficultés et de se conformer à ses obligations
légales en la matière. Cela signifie que le réseau médi@’pass est amené à conserver vos données
personnelles pendant une période raisonnable après la fin du traitement,
conforme aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent au réseau
médi@’pass (par exemple, délais de
conservation comptables et légaux).
Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, le
réseau médi@’pass les détruit ou les efface de manière sécurisée.
A qui sont destinées vos données personnelles
Vos données personnelles collectées via le site Internet sont destinées à
la seule utilisation du réseau médi@’pass
et utilisées dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités
indiquées dans la présente charte.
Le réseau médi@’pass ne vend ni ne
communique d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées par ccsa.reseaubibli.fr ne sont pas transférées en dehors de l’Union
Européenne.
Comment exercer vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos informations
personnelles. Vous disposez aussi du droit de demander la rectification et
l’effacement, le droit à la limitation et à l’opposition au traitement et le
droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation
applicables.
Si vous avez des questions sur la charte de confidentialité ou souhaitez
exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : j.brechoire@cc-sudavesnois.fr .
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.